Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Simone & Pépette, par l’intermédiaire de sa boutique située à 47 Rue Reine Astrid 4470 St-Georges ainsi que par son site web www.simoneetpepette.com, est une boutique de seconde main pour enfants de 0 à 12 ans en ligne, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0776 672 664 et dont le siège social est situé au 78 rue de Fêchereux 4432 Xhendremael.
Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le site www.simoneetpepette.com sera dénommée « client », que le client ayant validé une commande sera dénommé « acheteur », et que le client souhaitant vendre ses articles sera dénommé « vendeur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des articles proposés sur le site www.simoneetpepette.com, tel que ces articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un article proposé sur le site www.simoneetpepette.com implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Simone & Pépette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande pour un acheteur ou de la demande de dépôt pour un vendeur.
Article 2 : Articles et prix
2.1. Articles
Simone & Pépette propose sur son site www.simoneetpepette.com des vêtements et des accessoires de puériculture neufs ou de seconde main pour enfants de 0 à 12 ans, ainsi que des articles destinées aux futurs parents et aux parents (ci-après les « articles »).
Les articles sont minutieusement sélectionnés par Simone & Pépette et répondent aux conditions de dépôt de Simone & Pépette, à savoir :
- les articles que les vendeurs souhaitent déposer doivent être propres, en excellent état, garantis sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement.
- les articles sont en état impeccable pour tout ce qui est bouton, couture, pression, fermeture éclair, lacet et autre passementerie ; mais aussi quant aux matières qui ne sont ni délavées, ni usées, ni trouées ou boulochées. Les peintures ne présentent pas de coups ou d’éclats ; les imprimés ou logos ne sont ni abîmés ni craquelés. Les articles à piles ou prise fonctionnent correctement. Les sièges auto sont homologués ECE R44/04 et le vendeur garantit qu’ils n’ont subi aucun choc.
- les articles reçus ne correspondant pas à cette exigence pourront être donnés à une association ou récupérés à ses frais par le vendeur. Avant tout dépôt, le vendeur s'engage à consulter les conditions et tarifs disponibles sur le site www.simoneetpepette.com et les accepte.
Seuls les articles figurant sur le site www.simoneetpepette.com au jour de sa consultation par le client, et sans mention « réservé » ou « épuisé » sont proposés à la vente.
Le client est invité à consulter les photos et le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques.
Les conditions de dépôt de Simone & Pépette ont pour objectif d’assurer une sélection des articles selon des critères exigeants de qualité.
Néanmoins, s’agissant d’articles de seconde main, la responsabilité de Simone & Pépette ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des articles. L’acheteur, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les articles ne sont pas à l’état neuf.
2.2. Prix
Lorsqu'un vendeur confie ses articles à Simone & Pépette, il s'engage à accepter les tarifs et commissions pratiqués par Simone & Pépette en validant les conditions de dépôt tant pour les vêtements que pour les articles de puériculture. Nos tarifs sont fermes et définitifs.
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
Les prix de vente appliqués sont ceux figurant sur le site www.simoneetpepette.com au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
Article 3 : Carte cadeau
La carte cadeau Simone & Pépette est utilisable uniquement en boutique ainsi qu'en ligne sur le site www.simoneetpepette.com. Un code unique et personnel est communiqué à l'achat de la carte. Le montant de la carte est non cessible, utilisable en une seule fois et valable jusqu'à l'arrivée du terme de sa validité.
Une carte cadeau ne peut donner lieu à aucun remboursement même partiel.
La perte ou le vol ou le dépassement de la date limite de validité de cette carte cadeau ne donneront lieu à aucun remplacement, ni remboursement.
Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.
La carte cadeau Simone & Pépette ne peut être re-créditée, mais offre la possibilité de compléter le montant par un autre moyen de paiement.
Article 4 : Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Le client a conscience que les produits proposés sont à caractère unique. Le remplacement ou l’échange à l’identique ne pourra de ce fait être possible.
En cas de double commande sur un article, c’est la commande dont le paiement aura été réceptionné le premier qui sera honorée. Simone & Pépette avertira alors le second acheteur de ce doublon de commande par email dans les 48h suivant sa commande, et lui proposera alors l’annulation et le remboursement de ladite commande.
Article 5 : Livraisons et expéditions
A partir de la confirmation de commande et de la validation du paiement, Simone & Pépette s’engage à expédier chaque commande dans un délai de 72h. Il est précisé que les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Il en va de même pour les jours fériés pour lesquelles la commande sera traitée le jour ouvré suivant.
En cas de modification de ce délai d’expédition, le client sera averti du nouveau délai d’expédition par une mention sur la page d’accueil du site internet.
La livraison des articles est effectuée par la Poste ou Mondial Relay en Belgique et en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Simone & Pépette. La responsabilité de Simone & Pépette ne saurait alors être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
En cas de colis endommagé, l’acheteur notifie immédiatement au transporteur et refuse la commande.
En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, l’acheteur est invité à contacter Simone & Pépette par e-mail à l’adresse contact@simoneetpepette.com. L’acheteur et Simone & Pépette s’engagent à trouver une solution à l’amiable à cette perte.
Livraison par la Poste :
Celle-ci sera effectuée à l’adresse postale du client ou de toute autre personne physique renseignée lors de l’enregistrement de la commande. Il est de la responsabilité du client d’indiquer des informations exactes et complètes permettant la livraison de la commande dans un délai respectable. Si l'impossibilité de remise du colis au client résulte de son fait, le client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.
Livraison en Point Relais :
Le client a la possibilité de choisir la livraison en Point Relais lors de la commande. Il choisit alors cette option lors du passage de commande et recevra un e-mail lui permettant de choisir son Point Relais. Simone & Pépette se permettra de relancer le client dans les 3 jours suivant la commande si le client n'a pas effectué de choix de Point Relais.
A l'arrivée du colis au Point Relais sélectionné, un e-mail ou un sms d'information est envoyé au client, à condition que le client ait correctement renseigné ces informations lors de la commande. Sans ces informations, le client se tiendra donc comme responsable de la non réception des informations de livraison. Le client doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en Point Relais. Il dispose de 14 jours calendrier pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à Simone & Pépette, le client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.
Retrait gratuit de la commande en magasin :
Le client a la possibilité de retirer sa commande gratuitement dans la boutique de Simone & Pépette. Un SMS/e-mail sera envoyé au client lorsque sa commande sera disponible. Les retraits s'effectuent aux heures d'ouverture du magasin.
Article 6 : Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, les articles qu’il a commandés.
Pour ce faire, l’acheteur devra alors contacter Simone & Pépette par email à l’adresse contact@simoneetpepette.com. Simone & Pépette validera alors la demande de retour par email.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette d’origine, non visiblement utilisés ou endommagés du fait du client, à l’adresse du siège de Simone & Pépette.
Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, Simone & Pépette effectuera le remboursement du montant de la valeur des articles retournés sous trente jours à compter de la réception du retour. Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire de l’acheteur.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Cependant, si ce retour est lié à une erreur sur le contenu de la commande initiale, et uniquement dans ce cas précis, Simone & Pépette prendra les frais de retour à sa charge.
Article 7 : Modalités de paiement :
- Dans le cas d'une commande avec expédition, le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement doit être effectué en ligne par carte de crédit , par PayPal ou via un espace dédié mis à disposition par Mollie pour accéder à son application bancaire. L’acheteur pourra ainsi transmettre en toute sécurité ses coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité « Security Socket Layer » (technologie SSL). Simone & Pépette n’a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires de l’acheteur.
- Le paiement doit être exécuté avant que la commande ne puisse être validée et expédiée. Aucun paiement ultérieur ne pourra être possible pour une commande exigeant un envoi.
- Dans le cas d'une commande avec option de retrait au siège de Simone & Pépette, l’acheteur a le choix de soit payer sa commande en amont en ligne via carte bancaire, soit de payer en aval lors du retrait de la commande. Le paiement pourra alors être effectué en espèces ou via Payconiq. Le paiement dit "manuel" pourra UNIQUEMENT être accepté pour un retrait de la commande au siège de Simone & Pépette.
- L’acheteur recevra l'original de la facture par courrier électronique. La facture n'est pas jointe au colis. Simone & Pépette conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est adressée par courrier électronique à l’adresse e-mail utilisée lors du passage de commande.
Article 8 : Garantie et responsabilité
En aucun cas Simone & Pépette ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des articles ou des éventuelles contrefaçons des articles présentés dans sa boutique ou sur son site www.simoneetpepette.com.
La responsabilité de Simone & Pépette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.simoneetpepette.com. Simone & Pépette dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 : Politique de confidentialité
Simone & Pépette attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients.
Dans le cadre de son activité commerciale, Simone & Pépette collecte certaines données personnelles de ses clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, date de naissance, prénom et date de naissance des enfants, pays, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires.
Simone & Pépette est le seul destinataire de ces données.
Simone & Pépette collecte et traite les données personnelles de ses clients pour les finalités suivantes :
- La gestion de l’identité du client et son authentification
- La gestion des commandes
- La gestion des opérations et du suivi des retraits et des expéditions
- L’édition des factures et l’encaissement des paiements
- Les réponses aux demandes des clients
- La gestion du service après-vente
- La gestion des paiements
- La gestion des remboursements et des retours produits
- La gestion de la relation client
- La gestion des réclamations
- L’élaboration de statistiques
- La gestion des impayés et du contentieux
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
Par ailleurs, Simone & Pépette collecte des données dont la finalité n’est pas l’exécution d’un contrat. Dans ce cas, les traitements font l’objet du recueil du consentement du client, qu’il peut retirer à tout moment. Ces finalités sont les suivantes :
- Organiser des opérations de marketing direct : newsletter, offre commerciale…
- Organiser des jeux concours et publicitaires
- Faire des recommandations personnalisées sur certaines nouveautés
- Analyser la fréquentation du site internet et l’expérience de l’utilisateur
- Analyser l’usage des offres et services
- Sonder les clients
- Améliorer l’offre et la création client
- Sécuriser le site internet
Les données sont conservées pour la durée nécessaires à ces finalités. Le client a la possibilité de retirer son consentement en effectuant une demande par mail à l’adresse contact@simoneetpepette.com.
Simone & Pépette veille à sécuriser les données personnelles des clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Article 10 : Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site www.simoneetpepette.com, un cookie peut s'installer automatiquement sur son navigateur. L’utilité du cookie se limite à l’enregistrement des données de navigation afin de fournir une expérience d’utilisation optimale. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. L’utilisation du site web entraîne automatiquement l’acceptation de l’installation des cookies.
Cependant, la configuration Internet de l’utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et d’empêcher leur installation.
Article 11: Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site internet www.simoneetpepette.com appartient à Simone & Pépette. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.simoneetpepette.com doit en demander l'autorisation à Simone & Pépette. Une autorisation donnée par Simone & Pépette ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Simone & Pépette, ce lien devra être retiré.
Article12 : Stipulations diverses
12.1. Force majeure
Simone & Pépette ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
12.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
12.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Simone & Pépette et le client sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat. En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents. Simone & Pépette s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Mise à jour : 12 août 2023